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Loi Boutin : un diagnostic location important

DPE Bruges

Le diagnostic loi Boutin désigne la surface habitable des logements principaux mis en location.

En réalité, outre la loi Boutin, le Code de la construction et de l’habitation, ainsi la loi Alur ont aussi contribué à encadrer le calcul de cette surface, appelé mesurage loi Boutin.

Nullité du contrat de location ou révision du loyer à la baisse en cas d’erreur

Ne pas signaler cette surface dans le bail de location, ou mentionner une surface erronée, s’accompagne de sanctions pour le bailleur.

Or, il faut connaître les surfaces à déduire et celles à exclure, tout en prenant des mesures précises.

Mieux vaut donc nous solliciter.