Votre diagnostiqueur sur
Bordeaux et toute la Gironde
Vente ou location ?
Nous intervenons quand
vous êtes disponible*
*Selon disponibilités du :
lundi au vendredi de 8H - 19H
Possibilité d'intervention le samedi RDV

État des risques et pollutions à communiquer pour toutes les transactions immobilières

Diagnostic immobilier Bruges

La majeure partie des communes a instauré un plan de prévention des risques, qu’il s’agisse de risques naturels prévisibles, technologiques ou encore miniers.

À cela s’ajoutent le potentiel radon et, petit à petit, les secteurs d’informations sur les sols (SIS).

Un bien immobilier est donc exposé à divers dangers.

L’état des risques et pollutions les recense.

Le formulaire doit parfois être accompagné d’autres documents comme la déclaration des sinistres indemnisés.

L’ensemble est remis à l’acquéreur ou au locataire du bien immobilier bâti ou non bâti, logement ou commerce, etc., et sa durée de validité n’excède pas 6 mois.